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MENTIONS LEGALES

1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.gochauffeur.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :
M. Youssef Harioud,
entrepreneur individuel,
immatriculée sous le SIREN 788975340,
est active depuis 3 ans.
Domiciliée à PESSAC (33600),
elle est spécialisée dans le secteur d’activité des transports de voyageurs par taxis
Contact :
gochauffeurbordeaux@gmail.com
06.62.62.54.75
Adresse : 12 Rue des Flamboyants 33600 Pessac.

Identification de l’entreprise :
M. Youssef Harioud, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 788975340,
est active depuis 3 ans. Domiciliée à PESSAC (33600), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des transports de voyageurs par taxis
SIREN : 788975340
Adresse postale : 12 Rue des Flamboyants 33600 Pessac

Directeur de la publication :
Youssef Harioud
Contact : 06.62.62.54.75.

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données :
Youssef Harioud – gochauffeurbordeaux@gmail.com

Autres contributeurs :
Webmaster :
WYC agence digitale 01.64.05.35.77
Image : Freepik, Canva, shutterstock

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
M. Youssef Harioud, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 788975340, est active depuis 3 ans. Domiciliée à PESSAC (33600), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des transports de voyageurs par taxis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. Youssef Harioud, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 788975340, est active depuis 3 ans. Domiciliée à PESSAC (33600), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des transports de voyageurs par taxis.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.
M. Youssef Harioud, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 788975340, est active depuis 3 ans. Domiciliée à PESSAC (33600), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des transports de voyageurs par taxis ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.gochauffeur.fr/.

M. Youssef Harioud, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 788975340, est active depuis 3 ans. Domiciliée à PESSAC (33600), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des transports de voyageurs par taxis décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.gochauffeur.fr/.

M. Youssef Harioud, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 788975340, est active depuis 3 ans. Domiciliée à PESSAC (33600), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des transports de voyageurs par taxis s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.gochauffeur.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. M. Youssef Harioud, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 788975340, est active depuis 3 ans. Domiciliée à PESSAC (33600), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des transports de voyageurs par taxis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, M. Youssef Harioud, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 788975340, est active depuis 3 ans. Domiciliée à PESSAC (33600), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des transports de voyageurs par taxis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.gochauffeur.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Youssef Harioud – gochauffeurbordeaux@gmail.com.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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